Abrogation, sur recours hiérarchique, d’une décision de refus d’inscription d’une étudiante à l’Université
décembre 9, 2025
Une étudiante inscrite en première année de Licence de Droit pour l’année universitaire 2024-2025 n’a pas validé son année, après un premier redoublement. Elle a donc sollicité une nouvelle réinscription dans le même cursus pour l’année 2025-2026.
Sa demande a toutefois été refusée, au motif que son inscription administrative — pourtant déposée dans les délais — n’avait pas été validée en raison d’un dysfonctionnement informatique. Entre-temps, le délai limite d’inscription avait expiré.
Face à cette situation, nous avons déposé un recours hiérarchique auprès du président de l’Université afin d’obtenir l’abrogation de cette décision et permettre l’inscription de ma cliente dans le cursus souhaité. Deux arguments principaux ont été mis en avant :
L’étudiante était déjà inscrite dans le même cursus au sein de cette Université l’année précédente. À ce titre, sa réinscription est de droit et n’a pas à passer par la plateforme Parcoursup, dont la procédure est plus complexe et aléatoire.
Le dysfonctionnement informatique ayant empêché la validation de son dossier est entièrement imputable à l’administration. L’intéressée ayant déposé sa demande d’inscription dans les délais, il ne peut en aucun cas lui être reproché une prétendue tardivité.
Un mois après l’expédition du recours, le Président de l’Université a répondu en abrogeant la décision de refus d’inscription et en procédant à l’inscription de l’intéressée au cursus souhaité pour la nouvelle année universitaire. Étudiants, même si vous avez redoublé, ou que vous faites face à des blocages dans le cadre de votre inscription, vous avez des droits à faire valoir qui sont juridiquement protégés !
