Domaines d’intervention

Défendre vos droits face aux administrations

Maître Badis BAKIR intervient en droit administratif et accompagne ses clients — particuliers, ressortissants étrangers, agents publics, étudiants, entreprises — dans leurs démarches, leurs litiges ou leurs recours face aux administrations françaises.

Il propose :

Ses domaines d’intervention couvrent l’ensemble des problématiques relevant du droit public.

  • l'entrée : demandes de visa de court ou de long séjour, demandes de regroupement familial, et recours contre les classements sans suite et les refus de ces demandes ;
  • le séjour : - demandes de titres de séjour pour motif d'études, professionnel, familial, admissions exceptionnelles au séjour, demandes d’asile ; - problématiques liées à l'accès à la Préfecture pour déposer une demande de titre de séjour (par voie dématérialisée ou par comparution personnelle en préfecture) ; - demandes de délivrance d'un récépissé ou d'une attestation de prolongation d'instruction après une demande de titre restée sans réponse ; - problématiques liées à la délivrance de la carte de séjour.
  • L’éloignement : recours contre une OQTF ou une expulsion, assorties éventuellement d’un placement en rétention administrative ou d’une assignation à résidence ;

Accompagnement complet dans les démarches d'acquisition ou de reconnaissance de la nationalité française :

  • Nationalité par filiation
    ▪ certificat de nationalité française (CNF)
    ▪ action déclaratoire de nationalité

  • Nationalité par droit du sol

  • Nationalité par déclaration
    ▪ conjoint de Français
    ▪ ascendant de Français
    ▪ frère/sœur de Français

  • Naturalisation par décret

Maître BAKIR assiste les agents publics (titulaires, contractuels, stagiaires) confrontés à des décisions défavorables ou des difficultés dans leur carrière :

  • Recrutement, titularisation, avancement et fin de fonctions

  • Sanctions et procédures disciplinaires

  • Problèmes liés aux demandes d’équivalence (notamment pour les praticiens PADHUE)

  • Contestation d’affectation ou d’évaluation

  • Refus de congés, disponibilité, formation, mutation

1. Droit de l’immigration et des étrangers

  • L’entrée : demandes de visa de court ou de long séjour, demandes de regroupement familial, et recours contre les classements sans suite et les refus de ces demandes ;
  • Le séjour :
    – demandes de titres de séjour pour motif d’études, professionnel, familial, admissions exceptionnelles au séjour, demandes d’asile ;
    – problématiques liées à l’accès à la Préfecture pour déposer une demande de titre de séjour (par voie dématérialisée ou par comparution personnelle en préfecture) ;
    – demandes de délivrance d’un récépissé ou d’une attestation de prolongation d’instruction après une demande de titre restée sans réponse ;
    – problématiques liées à la délivrance de la carte de séjour.
  • L’éloignement : recours contre une OQTF ou une expulsion, assorties éventuellement d’un placement en rétention administrative ou d’une assignation à résidence ;

2. Droit de la nationalité française

  • Accompagnement complet dans les démarches d’acquisition ou de reconnaissance de la nationalité française :

    • Nationalité par filiation
      ▪ certificat de nationalité française (CNF)
      ▪ action déclaratoire de nationalité

    • Nationalité par droit du sol

    • Nationalité par déclaration
      ▪ conjoint de Français
      ▪ ascendant de Français
      ▪ frère/sœur de Français

    • Naturalisation par décret

3. Droit de la fonction publique

Maître BAKIR assiste les agents publics (titulaires, contractuels, stagiaires) confrontés à des décisions défavorables ou des difficultés dans leur carrière :

  • Recrutement, titularisation, avancement et fin de fonctions

  • Sanctions et procédures disciplinaires

  • Problèmes liés aux demandes d’équivalence (notamment pour les praticiens PADHUE)

  • Contestation d’affectation ou d’évaluation

  • Refus de congés, disponibilité, formation, mutation

4. Droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur

Accompagnement des étudiants et familles pour toutes problématiques liées à la scolarité ou aux études :

  • Refus d’inscription en établissement

  • Décision de redoublement

  • Orientation contestée

  • Litiges relatifs à la validation d’une année ou d’un diplôme

5. Droit de l’urbanisme

Assistance pour toutes les questions liées aux autorisations, travaux et documents d’urbanisme :

  • Expropriation et servitudes d’utilité publique
  • Déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager

  • Contestation d’un PLU ou d’un document de planification territoriale

6. Droit administratif général

Interventions sur l’ensemble des problématiques générales du droit administratif :

  • Responsabilité administrative

  • Accident causé par des travaux publics

  • Fonctionnement des services publics

  • Police administrative

  • Décisions illégales ou abusives de l’administration

Avis de nos clients

S.Y

Très bon contact avec Me Bakir qui a été très clair, sympathique et avec qui j’ai eu un rendez-vous très rapidement.

E.E

Courtoisie, Professionnalisme, Bon suivi Merci beaucoup Je recommande +++

C.H

J’ai fait appel à Maître Bakir concernant les droits des étrangers, et mon affaire à été résolu. Il a pris le temps de m’écouter et de comprendre ma situation, il a été très efficace et professionnel, je le recommande.

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